Sanctions et punitions à l’école primaire

La circulaire du 6 juin 1991 fixe le cadre des sanctions pouvant être prises par les enseignants à l’encontre des élèves. Les règlements départementaux en vigueur découlent de ce texte. Cette circulaire ne précise pas les types de sanctions possibles
En maternelle, si « aucune sanction ne peut être infligée », il est cependant possible d’isoler un élève durant un temps « très court » sous surveillance, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra, à aucun moment, être laissé sans surveillance.

Quand le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative, prévue à l'article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d'aides spécialisées.
Une décision de retrait provisoire de l'école peut être prise par le directeur, après entretien avec les parents et en accord avec l'IEN. Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l'équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.

Selon le BO du 13 juillet 2000. Pour l’école élémentaire, les « réprimandes » sont laissées à l’appréciation des enseignants. Deux restrictions sont toutefois apportées, l’interdiction de châtiment corporel ainsi que celle de la privation de la totalité de la récréation.
Ces restrictions étaient déjà contenues dans un arrêté de 1887 qui spécifiait que
les seules punitions dont l’instituteur puisse faire usage sont :
les mauvais points ; la réprimande ; la privation partielle de la récréation ; la retenue après la classe, sous la surveillance de l’instituteur ; l’exclusion temporaire.
et mentionnait « il est absolument interdit d’infliger aucun châtiment corporel ».
Selon l'écrivait Jean Jacques Rousseau : " Si les enfants entendaient la raison, ils n'auraient plus besoin d'être élevés

A l'école élémentaire, le maître ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur ses causes, le maître ou l'équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.

*Tout châtiment corporel est strictement interdit
*Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
*Les manquements au règlement intérieur de l'école peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont portées à la connaissance des familles.
*Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui même ou pour les autres.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative. S'il apparaît, après une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'IEN, sur proposition du directeur et après avis du Conseil d'Ecole. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l'Inspecteur d'Académie.